ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE NUIT
ABSENCES POUR FORMATION ET EXERCICE D'ACTIVITE SYNDICALE
AGENT TRAVAILLANT A TEMPS PARTIEL
DESCENTE DE VEILLE
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE NUIT
ABSENCES POUR FORMATION ET EXERCICE D'ACTIVITE SYNDICALE
AGENT TRAVAILLANT A TEMPS PARTIEL
DEFINITION DU TRAVAIL DE NUIT:
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures du matin ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures du matin.
Sont des agents travaillant exclusivement de nuit, les agents qui effectuent au moins 90% de leur temps de travail en travail de nuit tel que défini ci-dessus.
Les agents travaillant exclusivement de nuit ne peuvent pas prétendre aux deux jours de repos compensateurs supplémentaires accordés aux agents en repos variables qui effectuent au moins vingt dimanches et jours fériés.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL:
L'organisation du temps de travail de nuit est fondée sur une durée effective de 10 heures.
La durée théorique de travail étant fixée à 7 heures, l'agent acquiert une récupération de3 heures par nuit travaillée au titre du repos récupérateur.
Les droits à récupération cumulés donnent lieu à l'attribution d'un repos récupérateur appelé RR d'une durée de 7 heures.
ATTENTION
Un agent absent ou en repos n'acquiert pas de droit à récupération puisqu'il n'a pas réalisé le service effectif de 10 heures de nuit.
Ceci a d'ailleurs été confirmé par Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé, lors d'une réponse donnée à l'Assemblée Nationale à un parlementaire.
DECOMPTE DES ABSENCES
Se reporter au chapitre organisation du temps de travail, point C, RTT.
RECUPERATION DES JOURS FERIES:
La récupération des jours fériés se fait en jours calendaires, conformément aux dispositions de l'article 13 du protocole central du 22 janvier 2002.
Concrètement, lorsque l'agent prend un repos supplémentaire, le jour considéré ne génère aucun droit à récupération (RR) : ce jour est neutre.
AGENTS TRAVAILLANT A TEMPS PARTIEL:
A temps partiel, les agents de nuit exercent leur fonction à 50%, 60%, 70%, 75%, 80% ou 90% d'un service à temps plein.
REFERENCE HORAIRE POUR LES AGENTS EN TEMPS PARTIEL (NUIT)
|
Quotité |
Base: |
Base: |
Base: |
Base: |
|
|
7h 1 nuit |
35h / semaine |
140h /4 semaines |
154 nuits = 1540h |
|
50% |
3h30' |
17h30' |
70h |
770h |
|
60% |
4h12' |
21h |
84h |
924h |
|
70% |
4h54' |
24h30' |
98h |
1078h |
|
75% |
5h15' |
26h15' |
105h |
1155h |
|
80% |
5h36' |
28h |
112h |
1232h |
|
90% |
6h18' |
31 h30' |
126h |
1386h |
DESCENTE DE VEILLE:
La descente de veille est un repos exceptionnel accordé, dans tous les cas, la nuit qui précède le jour où a lieu une formation ou l'exercice d'une activité syndicale.
Elle remplace tout repos qui aurait pu être antérieurement programmé et est allouée de plein droit, chaque fois que survient une formation ou une activité syndicale de jour.
Si un repos avait été initialement prévu, cette nuit là, celui-ci est de droit reprogrammé, dans les meilleurs délais, les semaines suivantes.
Le droit à récupération s'acquiert sur la journée de formation ou d'activité syndicale et non sur la descente de veille.
La descente de veille n'ouvre droit à aucune récupération.
RECUPERATION DES JOURS FERIES:
La récupération des jours fériés se fait en jours calendaires, conformément aux dispositions de l'article 13 du protocole central du 22 janvier 2002.
Concrètement, lorsque l'agent prend un repos supplémentaire, le jour considéré ne génère aucun droit à récupération (RR) : ce jour est neutre.
AGENTS TRAVAILLANT A TEMPS PARTIEL:
A temps partiel, les agents de nuit exercent leur fonction à 50%, 60%, 70%, 75%, 80% ou 90% d'un service à temps plein.
REFERENCE HORAIRE POUR LES AGENTS EN TEMPS PARTIEL (NUIT)
|
Quotité |
Base: |
Base: |
Base: |
Base: |
|
|
7h / nuit |
35h / semaine |
140h /4 semaines |
154 nuits = 1540h |
|
50% |
3h30' |
17h30' |
70h |
770h |
|
60% |
4h12' |
21h |
84h |
924h |
|
70% |
4h54' |
24h30' |
98h |
1078h |
|
75% |
5h15' |
26h15' |
105h |
1155h |
|
80% |
5h36' |
28h |
112h |
1232h |
|
90% |
6h18' |
31 h30' |
126h |
1386h |
DESCENTE DE VEILLE:
La descente de veille est un repos exceptionnel accordé, dans tous les cas, la nuit qui précède le jour où a lieu une formation ou l'exercice d'une activité syndicale.
Elle remplace tout repos qui aurait pu être antérieurement programmé et est allouée de plein droit, chaque fois que survient une formation ou une activité syndicale de jour.
Si un repos avait été initialement prévu, cette nuit là, celui-ci est de droit reprogrammé, dans les meilleurs délais, les semaines suivantes.
Le droit à récupération s'acquiert sur la journée de formation ou d'activité syndicale et non sur la descente de veille.
La descente de veille n'ouvre droit à aucune récupération.