LES JOURS FERIES:
1- Liste:
Les jours fériés accordés sont les
fêtes légales ainsi désignées:
- le 1 er janvier
- le lundi de Pâques - le 1er mai
- le 8 mai
- l'Ascension
- le lundi de Pentecôte - le 14
juillet
- l'Assomption
- la Toussaint
- le 11 novembre
- le jour de Noël
2 - Bénéficiaires:
Toutes les catégories de
personnels.
3 - Compensation :
Les agents à temps plein, tout
comme les agents à temps partiel, ont droit à la compensation des jours fériés
listés effectivement travaillés (voir rubrique repos supplémentaires).
Les agents à temps partiel
bénéficient de la même compensation.
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REPOS
SUPPLEMENTAIRE:
Règle générale :
Le repos supplémentaire correspond à
la récupération des jours fériés travaillés ou non travaillés pour les agents
en repos variables.
Les agents travaillant en repos
variables tels que définis par le décret no2002-9 du 4 janvier 2002 ont droit
à la compensation des jours fériés intervenant sur leur repos hebdomadaire: la
compensation correspond à un jour calendaire.
Si leur repos fixe ne comprend pas
simultanément le samedi et le dimanche, les agents ont droit aussi à une
compensation lorsque le jour férié coïncide avec le jour ouvrable: la
compensation est égale à un jour calendaire.
Le jour calendaire a pour valeur
la durée moyenne de l'organisation du temps de travail de l'agent.
Le repos supplémentaire doit être
pris en jour et ne peut, en aucun cas, être fractionné en heures.
La récupération des jours fériés,
doit être prise au cours de l'année civile sauf nécessité absolue de service.
Ces récupérations ne peuvent être
prises à l'occasion d'une période de congé annuel puisque le congé annuel est
décompté du premier au dernier jour de l'absence.
Cas des agents en 10 heures de nuit:
Pour les agents ayant une activité
en 10 heures de nuit, le jour où le repos supplémentaire est pris ne donne
droit à aucune récupération (3h RR) car l'agent n'a réalisé aucun travail
effectif la justifiant.
'
Cas des agents à temps partiel:
Si un agent exerce ses fonctions à
temps partiel en horaire variable, il bénéficie de la récupération d'un RS
même dans l'hypothèse où le jour férié est positionné sur le jour de temps
partiel.
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JOURNEE SPECIFIQUE DU 1er
MAI:
Le 1er mai est une journée chômée et
payée. A la différence des autres jours fériés, ce jour peut être payé.
Aussi, tous les personnels, ayant
assuré un service normal effectif ce jour là, ont droit:
- soit, au bénéfice d'un jour de
repos supplémentaire;
- soit, au paiement d'une indemnité
spéciale égale au montant de la journée.
Les 2 choix ne sont pas
cumulables. OBSERVATIONS:
Les personnels horaires ayant
travaillé le 1 er Mai, ont le droit de choisir soit le paiement de l'indemnité
spéciale soit la récupération du temps effectué.
JOURS CHOMES
Bénéficiaires
Tous les agents.
Les jours chômés sont appelés dans
le langage courant des «ponts». Les ponts sont accordés par voie
ministérielle.
Seuls les agents présents à leur
poste de travail le jour du pont peuvent prétendre à récupération:
1°) agent en congé annuel. en
repos hebdomadaire ou tout autre type de congé
:
perte du bénéfice du jour chômé
qui sera décompté soit comme congé annuel soit comme repos hebdomadaire mais
sans possibilité de récupération ultérieure.
2°) Aaent en activité mais qui
ne travaille pas le jour
chômé:
aucune récupération.
3°) Agent en activité et
travaillant le jour chômé:
récupération de ce jour chômé.
Exemple:
Le 14 juillet coïncide avec un
jeudi. Le ministère de la santé décide que le vendredi sera chômé: Seuls les
agents qui auront été à leur poste le vendredi pourront le récupérer.
Par contre, pour l'agent en congé
annuel, le 15 juillet jour chômé) sera décompté comme congé annuel et ne
donnera pas lieu à récupération.
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