vos délégués CGT de nuit:, Lebon Isabelle (IDE), Mallet Joel (AS)
le travail de nuit (textes AP/HP) dispositions relatives au travail de nuit
Personnels de nuit, L'urgence est à l'emploi !
conditions de travail et organisation du travail de nuit
compte rendu CE thematique nuit
Lettre aux travailleurs de la nuit
Nous nous adressons à vous, qui dans votre univers nocturne si particulier , vous vous sentez parfois et toujours à juste titre, isolés du reste de la communauté hospitalière, pour ne pas dire exclus ,ignorants bien souvent des turpitudes de notre Direction, lorsque la réduction du temps de travail est en cause.
Face au mutisme directorial et un encadrement inexistant, nous sommes peut être, insuffisamment présents pour répondre à vos interrogations, à vos inquiétudes sur votre sort d’aujourd’hui et de demain. Nous essaierons de l’être davantage et passerons vous rencontrer les jours prochains.
Le protocole national et le central signés par quelques organisations syndicales minoritaires ( dont la raison d’être, n’est certainement la défense des intérêts des agents) n’offrent pour le moment que des aspects négatifs pour le personnel travaillant la nuit, puisque les 32h30 ne s’appliqueront qu’en janvier 2004. La transformation des 30 jours de congés ouvrables en 25 jours de congés ouvrés fait perdre suivant les cas de figure une semaine de vacances. Nous ne savons pas non plus comment les indemnités de nuit vont être rémunérées, est ce sur la base de 39h comme par le passé ou bien de 35h ?
Ces questions, nous les avons soulevées lors de la première séance de négociations. Nous n’avons pas eu de réponses précises de la part de notre direction locale, qui nous affirma être dans l’expectative d’une directive émanant de la direction générale. Nous ne manquerons pas de vous en informer le moment venu. Nous avons formulé haut et fort votre volonté de ne pas être lésé dans ce processus fort défavorable pour les agents des différentes équipes, de jour, de garde et de veille, et qui si nous laissons faire, nuira gravement à la qualité du service public hospitalier et aux conditions de travail.
La CGT sera toujours à votre écoute et ne signera aucun protocole qui ne soit en défaveur des personnels de jour comme de nuit.
Monsieur le Délégué aux Affaires générales
Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs des Hôpitaux et
des Services Généraux
à l'attention de mesdames et Messieurs les Directeurs des ressources humaines et chefs du Personnel
Objet: Dispositions relatives aux 35 heures de nuit.
NlRéf. : DPRS/ 44-2002
En application des dispositions du protocole central du 22 janvier 2002, je vous rappelle que, pour les agents en activité en 10 heures de nuit la durée annuelle du temps de travail est de 1540 heures.
L'organisation du temps de travail des agents en 10 heures de nuit doit respecter les principes suivants.
154 nuits travaillés
11 jours fériés
25 jours ouvrés de congés annuels
104 repos hebdomadaires
le cas échéant 1 jour de fractionnement et 0 à 2 jours de hors saison 71 RR RTT
Les 11 jours fériés sont des jours calendaires et ils ont donc une valeur de 10 heures comme les nuits travaillées. Ainsi, la prise d'un repos supp1émentaire n'a aucune incidence sur l'attribution des repos récupérateurs
Ces dispositions sont applicables dès le 1 janvier 2002.
Pour les sites équipés d'un outil informatique gestion du temps les modalités de mise en œuvre vous seront communiquées très prochainement
Dominique "Noiré
Personnels de nuit, L'urgence est à l'emploi !
Les hôpitaux de l'AP-HP sont dans une situation dramatique en terme d'effectifs, d'étranglement budgétaire.
Le malaise que traverse l'hôpital public est lié aux politiques de santé et à une démographie médicale et paramédicale catastrophique.
La situation des personnels de nuit est particulièrement significative du malaise. Cette situation ne peut perdurer!!
Le constat est amer:
. les effectifs de nuit de l'AP-HP sont en .
constante diminution,
. les conditions de travail se dégradent de
plus en plus,
. l'activité, quant à elle, ne diminue pas, les
soins sont de plus en plus lourds et
techniques.
Travailler de nuit est une spécificité de nos hôpitaux et beaucoup de contraintes existent: horaires, transports, ...
Les personnels de nuit souffrent de la non-reconnaissance professionnelle. Ils expriment une forte dévalorisation car ils perçoivent que leur travail, tant dans le contenu que la pénibilité, n'est pas reconnu.
Pour la CGT, il est urgent d'améliorer les conditions de travail de nuit des personnels.
La Direction Générale porte une lourde responsabilité en laissant perdurer tous les dysfonctionnements et manque d'effectifs dans les hôpitaux de l'AP-HP.
Comme l'a dit si bien la Direction Générale lors du CTE Central du 20 juin dernier: "i! faut donner aux directions locales des plans d'attractivité pour fidéliser les personnels".
Pour sa part, la CGT dit qu'il y a urgence d'un plan emplois, de formations qualifiées et l'augmentation des salaires, ces trois éléments sont indissociables pour créer une vraie dynamique pour fidéliser les personnels.
La gravité des sous-effectifs des personnels de nuit est inquiétante pour l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP, elle engendre une baisse inquiétante de la qualité des soins et la sécurité des malades et personnels.
L'US AP-HP CGT, le collectif CGT des personnels de nuit, appellent l'ensemble du personnel de nuit à une large mobilisation en vue de l'application de la RTT à 32h30 pour les équipes de nuit dans les hôpitaux.
L'urgence est à la création d'emplois qualifiés
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Lors du Conseil d'Administration du 28 mai 2003, la Directrice Générale a annoncé l'éclatement de notre Institution en 4 zones.
La Directrice Générale n'a rien voulu dévoiler de ses intentions, répliquant seulement que les questions des salariés ne reflétaient qu'un procès d'intentions. Néanmoins, elle a beau dire, l'AP-HP sera divisée en 4 pôles, nouvelles entités autonomes.
Nous connaissons bien les conséquences d'un tel scénario, c'est la mise en concurrence entre les établissement avec leur cortège d'inégalités telles que flexibilité et mobilité des personnels de nuit.
Ensembles, personnels de nuit de tous les établissements de l'AP-HP, défendons l'hôpital public et nous disons:
NON à I’ AP-HP entreprise commerciale,
OUI au Service Public
OUI au maintien de l'unicité de I’AP-HP.
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Conscients que l’isolement est l’un des inconvénients majeurs du travail de nuit, les délégués CGT ont été les seuls à aller à votre rencontre dans les services pour dialoguer , vous informer , vous écouter et vous aider dans vos démarches et revendications . Envers la direction , des actions ont été faites avec vous et elles ont permis le règlement de problèmes individuels. En ce qui concerne les repos supplémentaires, si, en réponse à votre demande , la direction générale a bien confirmé que le RS était un repos calendaire ( chaque RS pris doit être décompté sans débit supplémentaire d’heure ou de RC), la direction locale n’a jamais répercuté cette directive auprès des cadres supérieurs , qui ne l’appliquent donc pas, comme dans beaucoup d’autres hôpitaux de l’ AP/HP. La lutte contre cette injustice reste pour nous d’actualité, d’autant plus que le prochain passage aux 32h30 hebdomadaire va encore modifier les modes de calcul des repos , si ce n’ est réorganiser le temps de travail . La CGT reste vigilante face aux expériences réalisées à l’AP/HP et aux propositions faites . Nous agissons afin que tous les moyens soient utilisés pour rendre réalisable la diminution du temps de travail sans répercutions négatives sur la qualité de nos vie personnelles et professionnelles.
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Gestime : instrument de gestion informatisé des plannings, des cartes de situation donc des droits individuels des agents = repos, payes.
Selon la DPRS, Gestime applique de manière identique la réglementation relative à la présence au travail quel que soit le lieu d’affectation et garantit ainsi l’égalité de traitement entre les agents.
Des mécanismes d’alerte signalent automatiquement toute saisie non conforme.
Ce logiciel de gestion permet aussi :
¨ de réaliser des tableaux de bord de présence, des statistiques
¨ d’automatiser la transmission des variables de paie
¨ de planifier les présences dans un service en fonction des caractéristiques des postes des agents (roulement de l’équipe préétabli avec RH fixes ou en roulement, temps de repos) et organisation du travail (amplitude de durée de la journée de travail = 7 h , 7h36 , 7h50 ,10h ,12h , jour et nuit).
Gestime sait gérer :
¨ les différentes quotités de temps de travail (temps plein, temps partiel : 90, 80 % …) et peut donc calculer les droits correspondants à la situation des agents.
¨ les différents compteurs de droits à congés d’une carte de situation individuelle.
A l’écran apparaît :
¨ le planning « évènement » = base de roulement de chaque ou plusieurs agents avec les éventuels évènements inscrits par le cadre ou le gestionnaire
¨ le planning « horaire » précise les horaires de chaque agent, au jour le jour
[ il existe 3 lignes distinctes :
· la 1 ère ligne figure l’horaire de début de travail ou le code d’absence en journée entière
· la 2 ème ligne figure l’horaire de fin de travail
· la 3 ème ligne permet de renseigner d’une absence partielle ]
Le logiciel tient à jour les droits individuels qu’il retranscrit dans des compteurs spécifiques, qui s’actualisent au fur et à mesure des modifications apportées sur le planning.
Chaque évènement (CA, RS, RR…) dispose d’un compteur.
· Case « allouée » : fait apparaître le montant des droits ouverts au titre de l’année (exemple 25 CA)
· Case « déjà pris » : nombre de jours déjà pris
· Case « reste à prendre » : le nombre de jours qui reste au jour de la consultation de la carte
· Case « déjà posés » : indique ce qui a été prévu avec précision des dates déjà planifiées
· Case « reste à poser » : indique le nombre de jours disponibles et non posés au planning encore].
Les CA au nombre de 25 jours ouvrés (lundi au vendredi) pour une année civile : pris en jours ou ½ jours
å s’ils sont positionnés en 3 périodes d’au moins 5 jours é 1 jours de fractionnement intégré dans le compteur « hors période ».
Les Repos Supplémentaires sont au nombre de 11, décomptés en jours et non en heures, dans un compteur propre.
Les jours Sujétion et Repos Récupérateurs « forfait protocole » peuvent être pris en heures (compteur SR) et permettent de disposer d’absences partielles.
Les jours RT sont pris en demi-jours ou jours pour les agents travaillant sur une base théorique de 7h36 et 7h50.
Les équipes en 10 h ou en 12 h (jour et nuit) disposent d’un compteur Repos Récupérateur (RR) pris en heures.
Tous les droits acquis et pris avant le démarrage de Gestime sont censés être intégrés dans la carte de situation individuelle...
Il existe 8 niveaux « d’habilitations » c’est à dire que les évènements , informations rentrées par les cadres varient d’un établissement à un autre, suivant le niveau de responsabilité donné par le DRH aux cadres et gestionnaires. Les congés maladie (CM), grossesse (CC), familiaux (CF) sont rentrés par les services de gestion des personnels sur justificatifs.
A ce jour, un cadre peut uniquement rectifier un évènement du mois précédent jusqu’au 3 ème jour du mois suivant.
L’implantation de Gestime a débuté en 1999, notamment sur Saint Antoine et Saint Louis, étendu sur l’ensemble des établissements en 2005.
On en est à la 6 ème version, celle-ci applique maintenant un roulement en 28 jours, c’est à dire que le RR 32h30 peut être intégré dans le roulement.
Pour être considéré de nuit dans Gestime, il faut effectuer 90 % de son service entre 21 h et 6 h (décret de 2002 relatif à la réduction du temps de travail)
Les difficultés que représentent Gestime pour les équipes de nuit :
¨ pas de jours RTT mais RR (78 RR + 2 jours SR en 10 h, appelés depuis 2006 FP=forfait protocole / 103 RR en 12 h)
¨ RS ou repos antérieurs entraînent un débit par défaut.
¨ dans la limite de 20 jours maintien du droit à RR, puis passe en code T4 crédit de 36 minutes par jour ouvré
¨ pose de CA = perte des RR
¨ accord Durieux (23/12/91) : précise que le « travail effectif accompli pendant 35 heures équivaut à 39 heures », non revu
¨ remise en question de la note de Christian Paire, 5 mai 1997 (ref. AB/13-97) « les absences pour formation et exercices d’activités syndicales autorisées sont assimilées à un service effectif. Dans ce cas, l’AP-HP considère que l’agent a accompli son service et sera rémunéré comme s’il avait travaillé en nuits de 10 heures. Il acquiert également un droit à récupération de 3 heures par jour. »
Un courrier de Mr Sibeud du 15/12/05 en réponse au syndicat Charles Foix :
« Que le RR n’est généré que par du temps de travail. Par conséquent lorsque les AF et TS sont positionnés sur du temps de travail, le droit à RR est maintenu. Quand un TS ou une AF est positionné sur un RR, le droit à RR n’est pas consommé, il est par conséquent maintenu. Ce droit est alors stocké dans le compteur RR ».
¨la DV est considérée comme neutre pour la DPRS et Gestime mais en réalité retire "du temps par défaut" puisque le nombre de nuits à effectuer est moindre , tout comme le droit à RR.
¨ le temps de formation qui a lieu avant ou après une nuit de travail pose problème puisque l’amplitude maximale horaire est de 12 heures, rentrée alors RR, HS ( heures supplémentaires : maxi 9 jours /an sur une base de 6h30 pour les équipes en 10h)
¨ le code Di (divers) ou Ri ( réunions institutionnelles) permet une manœuvre, et permet de créditer du temps dans le compteur RR.
¨ certains évènements, ceux qui sont en jours, ne peuvent être posés en ½ évènement (ex EM pour une nuit).
¨ l’AR = Absence à régulariser peut être rentrée par le cadre
AI = Absence irrégulière Þ un courrier doit être envoyé
Les propos de Mr Poirier , sont contradictoires avec l’intention de la DPRS lors de la mise en place de Gestime, puisqu’il dit que "c’est à la fois un outil souple et rigide et qu’il permet de tenir compte des historiques des établissements"...
PLATEFORME REVENDICATIVE
DU COLLECTIF DE NUIT
* Aspects Réglementaires
· Reconnaissance de la pénibilité et de la spécificité du travail de nuit par la mise en
place d’une véritable réduction du temps de travail et par une hausse significative des salaires.
Þ Donc création de postes à la hauteur des besoins toutes catégories confondues
· 30 heures hebdomadaires pour l’équipe de nuit, payées sur la base de 39 heures
· Arrêt du système débit / crédit
· Refus de l’annualisation du temps de travail
·Application d’une rétroactivité financière et en temps depuis 1992 (date de l’application des 35 heures pour la nuit)
· Inventaire des reliquats avant la mise en place de Gestime, ou autre système informatisé, et rétroactivité à appliquer
· Application d’un droit au RTT et non au RR (repos récupérateur), lié au temps de travail effectué
· Bonification pour la retraite dès lors qu’il y a une période de travail de nuit
· Réévaluation de l’indemnité de nuit (rappel : 1,0595 € brut par heure de nuit. Les
heures sont considérées de nuit de 21 h à 6 h), ou tout du moins application du taux de la fonction publique hospitalière qui est 1,07 € brut par heure.
· Mise en place d’un véritable temps de transmission, d’au moins 20 minutes, comptabilisé dans le temps de travail
· Accès à la formation professionnelle et/ou personnelle, et/ou activité syndicale sans pénalisation en temps et/ou en argent (respect de la note du 13 Mars 1997). Pas d’entrave à l’activité syndicale ou formation, à considérer comme du « Travail Effectif ».
· Formation sur le temps de travail de nuit et/ou de jour, dans ce cas respect de la pose de la DV (descente de veille) sans incidence sur le compteur RR
· Homogénéisation du traitement de la Présence au travail dans l’outil informatique, Gestime, application des protocoles locaux les plus favorables aux personnels. Respect de la réglementation, respect des cycles et de la prise du temps de repos.
· Refus que les évènements antérieurs à l’année en cours ( exemple RS non posés) remettent en cause de nombre de RR
· Respect des plannings établis au moins un mois à l’avance
· Bénéficier des mêmes droits et acquis que les autres équipes : permanences administratives, médicale et syndicale sur les horaires de nuit, récupération du temps pour les consultations effectuées de jour
· Note explicative de la part de la DPRS de la lecture d’une carte Gestime et des fiches de paie (avec création d’une ligne séparée pour le paiement 35/40 heures et 32h30/40 heures).
* Conditions de travail et santé au travail
· Suivi médical renforcé pour ces personnels, visite médicale sur le temps de travail
· Refus de la mutualisation des moyens humains et techniques
· Refus de la flexibilité, de la mobilité détériorant la qualité de la prise en charge des patients et leur sécurité amenant ainsi une dégradation des conditions du travail affectant ainsi leur santé mentale et physique
· Agents prioritaires pour repasser de jour si besoin, avec tutorat et accompagnement
· Suivi psychologique si besoin, ou groupes de paroles à instituer, car isolement de fait la nuit
· Restauration / Collation en qualité et quantité
· Respect du temps de pause (réglementation : 20 minutes pour les équipes en 10 heures, 2 heures pour les équipes en 12 heures)
· Organisation d’un temps de transmission d’au moins 20 minutes comptabilisées dans le temps de travail
· Accès aux informations, aux dossiers médicaux et aux transmissions médicales
· Reconnaissance du contenu professionnel, sinon risque de glissement de tâches, respect du binôme AS/IDE
· Rompre la notion d’isolement :groupes de paroles si nécessaire à créer, réunions d’équipes, réunions avec le corps médical, présence de cadres la nuit, pour éviter aussi les cas de maltraitance, d’harcèlement envers les agents et/ou envers les patients.
· Sécuriser l’exercice professionnel (exemples : prescriptions médicales écrites et non téléphoniques, médecin joignable et pouvant se déplacer à tout moment pour transfusion sanguine..., formation nouveaux matériels et protocoles sur le temps de travail)
· Possibilité de joindre l’administrateur de garde en cas de nécessité, présence de cadres joignables à tout instant
· Accès permanent au cahier des dangers graves et imminents
· Accès aux matériels, linges ou tout autre outil de travail
· Tenue de travail propre, gilet polaire, lampes de poche
· Octroi s’une véritable salle de détente et de fauteuils de repos
· Respect de la prise de l’heure de grossesse dès le 2ème mois, avec possibilité de cumul si l’agent le souhaite
· Accès aux crèches la journée
· Refus de l’équipe unique ou des horaires alternants altérant la santé physique et mentale des personnels, créant une désorganisation de la vie familiale et/ou sociale
· Formation obligatoire pour les jeunes diplômés commençant sur des horaires de nuit.
* Aspects spécifiques
å Suppléance
· Présence de cadres spécifiquement pour ces équipes chargés de la gestion des plannings ,des équipes
· Local nécessaire à la confidentialité
· Refus de la mobilité de l’agent sur la même nuit (risque d’insécurité à la fois pour les patients et le personnel)
· Formations spécifiques pour cette équipe
å Arrêt de la préparation des chariots à médicaments car non-réglementaire vu que les dates de péremption et le nom des produits souvent découpés.
å Organisation des transports des corps à l’amphithéâtre (constatation que le parcours est souvent différent de celui de la journée).
Partons du postulat selon lequel : La pénibilité du travail de nuit n’est pas contestable, qu’elle n’est pas à démontrer, mais à reconnaître.
Une pénibilité qui doit être reconnue par l’administration et entraîner du même coup des mesures correctrices pour la réduire.
Le travail de nuit est par nature pénible et générateur de troubles, mais en dehors des phénomènes révélés par la recherche en chronobiologie, un certain nombre de facteurs accentuent la pénibilité jusqu’à la rendre intolérable.
L’insuffisance de personnels, notamment chez les soignants est la vectrice de toutes les difficultés. Outre la charge de travail que cela induit , les personnels souffrent d’ ISOLEMENT.
C’est un élément déterminant, propre à l’équipe de nuit.
L’isolement est source : · d’insécurité
® personnelle face à des éléments extérieurs
® professionnelle
· d’augmentation du stress due
® notamment à l’impossibilité de communiquer
® d ‘échanger
® de comparer un point de vue sur un traitement, un patient
® la crainte de l’erreur
® l’impossibilité de se faire confirmer (en temps réel) une prescription
® impossibilité d’accès à l’information médicale
® de glissements de tâches ( dont les conséquences sont tristement vérifiables)
La charge de travail physique est souvent très lourde, tant par la densité que par l’absence ou l’insuffisance de formation à certaines techniques de mobilisation ou de levage de malades.
Charge importante à cause de l’impossibilité le plus souvent d’utiliser le matériel d’aide inaccessible et inutilisable pour une personne seule et au regard de la charge de travail, cela entraîne des troubles musculo-squelettiques
Une charge mentale également très importante.
Les soins sont de plus en plus lourds, de plus en plus techniques. Nous avons évoqué le glissement de tâches d’une catégorie à une autre.
Nous constatons depuis de nombreuses années des déplacements de tâches (qui incombaient à l’équipe de jour ou d’après midi) vers la nuit sous prétexte d’égaliser les charges de travail, cette pratique devenue courante ne tient pas compte :
· du manque de moyens
· des moyens dont l’équipe dispose
· de la pénibilité de toutes tâches réalisées à cet horaire non physiologique
( phases d’hypovigilance)
· La mobilité du personnel de nuit est un fait saillant de la dégradation des conditions de travail.
Je ne parle évidemment pas du personnel de suppléance qui, par nature, est destiné à palier les absences.
Encore faut-il tenir compte pour la suppléance de certaines affectations décrétées sans discernement( voir PSP)
· L’absence de formation pour le personnel de nuit est également un élément déterminant
· démotivation
· anxiété ( anxiogène)
® Pas de formation faute de personnels
® Ou des formations peu attractives, car inappropriées en terme d’horaires
· La liberté d’exercer une activité syndicale est très souvent remise en cause ou pénalisée ( indemnité de nuit).
· L’hygiène est contestable
Car le changement de tenue de travail au rythme qu’impose une activité est loin de correspondre au besoin.
· La qualité des repas
Notamment en matière d’équilibre alimentaire nécessite une étude diététique.
· La surveillance médicale
L’équipe de nuit en particulier doit être suivie avec la plus grande rigueur. Dans les faits c’est le parent pauvre en matière de prévention et de santé au travail.
Le décret de Mai 2002 :1 er paragraphe de l’article est éclairant.
Art. R. 213-6 : Les travailleurs de nuit bénéficient d’une surveillance médicale renforcée qui a pour objet de permettre au médecin du travail d’apprécier les conséquences éventuelles pour leur santé et leur sécurité du travail de nuit, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d’en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale.
L ‘ensemble des éléments cités, que nous pourrons développer plus tard doivent faire l’objet d’un examen attentif pour déboucher très vite sur des mesures correctives.
Elles sont possibles à court terme dans bien des domaines.
Je pense : au suivi médical
aux repas
aux formations
à l’accès aux crèches dans la journée….
Au court des discussions concernant le P.S.P, la CGT a fait un certain nombre de propositions parmi celles-ci ( j’ai travaillé certains points)
En matière de prévention : Nécessité d’un ciblage des personnels nouvellement recrutés, tenant compte de leur affectation.
Dés son arrivée dans l’établissement ou sur un site l’agent doit bénéficier d’une formation visant à prévenir les risques induits par l’exercice de sa future fonction.
Réactiver et pérenniser « l’école du dos », ceci dans un programme local de prévention.
Sécuriser l’exercice professionnel et les remplacements ( suppléances)
La mise en place d’équipes de suppléance qualitativement et quantitativement opérationnelles, nécessite, d’une part, une évaluation réelle des besoins en personnels, service par service débouchant sur des créations d’emplois nécessaires( et remplacements) afin d’éviter que ces équipes ne soient pas cantonnées dans le palliatif ( pallier une absence ou des carences ?)
D’autre part que ces équipes de professionnel(le)s susceptibles d’intervenir dans n’importe quelle discipline bénéficient outre leur formation initiale de formation spécifiques par modules visant certaines de ces disciplines.
Telles :
Les réas Propositions(
arbitraires)
Dialyses de spécialités
ORL qui dépendent bien sur
Oncologie. Hématologie des établissements
Néonatalogie ( en fonction du site)
Ces formations permettraient de faire face à des situations diverses et limiteraient ainsi le stress, la crainte de l’erreur……
Enfin pour fidéliser le personnel de suppléance, il convient de lui garantir également une certaine stabilité, tant sur le planning que dans les horaires, ce qui suppose là encore une réflexion sur la dotation en effectif de ces équipes destinées à palier des absences de courte durée.
Ce qui vaut pour les autres équipes se vérifient avec plus d’acuité pour la nuit.
Voir P.S.P
Valoriser l’ équipe de nuit ( je pense en particulier aux soignants, ce qui inclus les manipulateurs radio), c’est lui donner les moyens de répondre de manière appropriée concertée avec le reste de l’équipe médicale et paramédicale des autres horaires, à l’angoisse du malade que l’on sait plus forte la nuit.
Le personnel de nuit a un peu plus de temps , certains malades sont plus « demandeurs » et ne pas être au clair sur la réponse à donner est psychologiquement lourd pour les soignants.
Présenté par Patrick BRETON
( Membre du bureau de l’USAP
et mandaté CHSCT Central)
COMPTE RENDU
DE LA CE THEMATIQUE NUIT
DU 24 JANVIER 2006
La Commission Exécutive s’est déroulée de manière suivante :
· Introduction
· Tableaux explicatifs sur la réduction du temps de travail de nuit
· Conditions de travail et organisation de travail de nuit (présentation faite lors de la rencontre DPRS – Collectif de nuit le 23 Avril 2005)
· Plateforme revendicative
Pourquoi la problématique de nuit présentée, posée à une Commission Exécutive de l’USAP ?
Avant tout, il est important de rappeler que les grands conflits syndicaux et les mobilisations du monde ouvrier ont été autour de l’idée de la diminution du temps de travail.
Cela représente et demeure encore une bataille syndicale face au patronat, avec par exemple, la remise en question des 35 heures dans de nombreuses entreprises, notamment à Bosch où les salariés ont été contraints pour ne pas perdre leur emploi et que leur entreprise ne soit pas délocalisée, de travailler 39 heures en étant payé sur la base de 35 heures.
L’origine de l’instauration du 1er Mai était d’organiser une journée revendicative internationale afin d’imposer au patronat et gouvernements locaux la journée de travail de 8 heures. Cette revendication des 8 heures de travail maximum par jour émergea dés Novembre 1884 en Angleterre. Les syndicalistes anglais et américains étaient déterminés à imposer cette durée de travail à partir du 1er Mai 1886 ; cette journée fut source de mobilisations, d’affrontements mais aussi de succès.
Au congrès constitutif de la II ème Internationale Socialiste le 20 Juillet 1889, la Fédération nationale des Syndicats invite les travailleurs de tous les pays à organiser chaque année une journée revendicative internationale, avec, au cœur des revendications la journée de 8 heures. Ce congrès fixe alors la date du 1 er Mai.
Pourquoi la diminution du temps de travail n’a cessé d’être une bataille face au patronat ?
Parce que les paramètres que sont l’allongement ou la diminution du temps de travail journalier, hebdomadaire ou annuel représentent des variables d’ajustement de productivité.
Dans le cadre de la Nouvelle Gouvernance, de la mise en place des pôles d’activité et de gestion, le risque déjà immense de précariser l’emploi des agents est également d’augmenter la durée du temps de travail, allant vers l’idée de l’équipe unique sur les 24 heures afin d’accroître la productivité de l’ensemble des catégories de personnels, avec comme règles établies la flexibilité et mobilité.
L’AP-HP composée de plusieurs établissements est une seule et même institution, même s’il y a eu l’instauration des 4 G.H.U, une seule entité juridique au service de la population et de ces personnels. Pourtant, il existe des disparités d’application de la réglementation dans les hôpitaux de l’AP-HP.
Les attaques que subissent les équipes de nuit sur l’ensemble de nos établissements avec la remise en question d’acquis obtenus grâce à des mobilisations, exemples : reconnaissance des 35 heures payées 39 heures, reconnaissance du travail syndical et du temps de formation comme travail effectif pour les agents de nuit… est une étape importante dans la remise en question de notre statut particulier de fonction Publique Hospitalière.
La nature de l’activité hospitalière implique la présence de nombreuses catégories de personnel ( médecins, cadres, IDE, Aides-soignants, manip-radio, Techniciens labos, administratifs, ouvriers…) auprès des patients mais aussi au sein de l’établissement 24h/24h et tous les jours de l’année.
L’isolement lié au travail de nuit demande de la présence, de la disponibilité, de l’expérience et de la qualification car les personnels ne peuvent partager en temps réel leurs doutes, leurs propres angoisses, leurs limites.
Les soins ou/et les interventions pratiqués la nuit, à ces heures non physiologiques d’où la demande de reconnaissance de cette pénibilité, ne sont pas tous comptabilisables en actes, dans un univers, l’hôpital (public), gagné par la fièvre marchande, et ne sont pas reconnus, notamment par les médecins ou l’administration, puisqu’ils ne rentrent pas dans le cadre de la T2A…
Soyons donc vigilants ! Le monde de la nuit est devenu un laboratoire pour le ministère et la Directrice Générale (ex : Robert Debré). Il est devenu essentiel et nécessaire de prendre conscience collectivement de l’intérêt du partage de nos expériences au sein de notre organisation syndicale et de construire un rapport de forces collectif afin de faire reconnaître les difficultés et la spécificité que représente le travail de nuit.
Présentée par Cécile Marchand
Tableaux explicatifs :
Etablissements présents : Cochin, Charles Foix- Jean Rostand, Saint Vincent de Paul, Paul Doumer, Paul Brousse, Fernand Widal, Lariboisière, Raymond Poincarré, PCH, Necker- Enfants Malades, Siège, Hôtel Dieu, MICT Pitié – Salpetrière, Ambroise Paré, Robert Debré, Tenon, Beaujon, Broussais, Bichat, Charles Richet, Saint Louis, Saint Antoine ainsi que des membres du Collectif de nuit.
« Résumé » des échanges par Cécile Marchand.
Des camarades de Tenon, Bichat, soulignent un « acharnement » de la Direction Générale depuis des années sur l’équipe de nuit. La reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit s’est traduite en 1992 par le passage de 40 heures à 35 heures avec la mise en place du Repos Compensateur (RC) et du travail en 10 heures.
Depuis, l’ensemble des camarade confirment l’arnaque pour cette équipe : « fusion » des RC avec les repos récupérateurs (RR), et pas de véritable réduction du temps de travail. Très peu d’emplois ont été pourvus et/ou crées dans le cadre de la RTT, plan d’économies en place, et pour la nuit, la RTT est applicable depuis 2004 mais pas d’intitulé RTT, intégration dans l’intitulé RR…
Les membres du Collectif de Nuit rappellent que le RC est lié à la pénibilité , le RR à la récupération liée au temps de travail effectué, et pas de notion de RTT. Il tient aussi à expliquer que le calcul des 32 h 30 de la Direction Générale n’est évidemment pas celui de la CGT, qui réclame les 30 heures, ou tout au moins les 32 h 30 payées 40 h.
La RTT n’a pas été respectée, la pénibilité n’est plus reconnue, il y a eu perte des jours DG..
Un camarade rappelle également que depuis la mise en route de la RTT, le principe de l’annualisation du temps de travail pour toutes les équipes a été posé.
Il est évoqué, à de nombreuses reprises, lors de cette CE, que la pénibilité est liée de fait par le travail de nuit, ainsi la particularité de ce travail à ces horaires provoquent fatigue et manque de vigilance, déconnexion souvent pour la vie sociale, personnelle et soucis de santé ou dérèglement physiologique.
Au cours du débat, il apparaît essentiel de garder des agents en poste fixe de nuit, ainsi que l’idée des 3 équipes (jour/après-midi/nuit), et de se battre contre l’instauration de la grande équipe, en place sur nombre d’établissements, représentant un « gain « pour les directions. Selon le secrétaire du CTEC, la DG aurait même l’idée d’instaurer le 12h/12h donc 2 équipes ou pourquoi pas les 3x8 heures, la flexibilité et mobilité seront établis de fait, et permettront, pour les directions locales et centrale, d’accroître la productivité et l’activité…
Lors des discussions et des collectifs de nuit, il apparaît que les problèmes de recrutement ne sont pas semblables entre les hôpitaux aigus (grosse pénurie, difficultés importantes) et les établissements de soins de longue durée, où beaucoup d’agents veulent travailler de nuit ,car les conditions de travail sont un peu plus supportables que la journée, car il y a moins de pression des familles, des médecins, même si les camarades reconnaissent que la pénibilité liée à la nuit existe de fait.
Certains camarades expriment les idées reçues ou les rumeurs colportées au sujet des personnels de nuit : «ils dorment, ils travaillent ailleurs la journée, ou sur leurs repos, ils ne veulent pas repasser de jour… ».
L’ensemble de la CE dit qu’il faut une bonification pour la retraite, pour les périodes de travail effectuées de nuit. Deux camarades rappellent qu’il y a eu des études sur la perte de durée de vie pour les personnels qui ont exercé de nuit, et que la CNRACL dispose des statistiques concernant les décès des agents de la Fonction Publique hospitalière et territoriale, et que la CGT pourrait travailler à partir de cette base. Un camarade souligne que pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut avoir au moins 60 ans, ou dans des cas particuliers 55 ans.
Chacun s’accorde à dire que les 32h30 et les 35 heures ne sont pas appliquées, que les agents « amassent » des heures ou effectuent des heures supplémentaires, ne peuvent pas prendre leur RS, RR, RTT, et des agents acceptent de faire des nuits supplémentaires pour augmenter leurs salaires.
Après la présentation de la plateforme revendicative, des camarades ont exprimé quelques réactions :
- Le problème de la « pause légale » de 20 mns pour 6 heures de travail.
- Le problème de la formation.
o Les camarades du Collectif de Nuit expliquent que depuis la mise en place « historique »des 32h30, la DG n’applique plus le texte du 13 Mars 1997 et considère que ce n’est plus du « travail effectif », et ne rémunère pas en indemnité de nuit, tout comme le travail syndical (sauf si cette formation ou ce temps syndical est positionné sur une nuit supposée travaillée) et ne crédite pas 3h30 de récupération.
o Il est de plus en plus fréquent que les formations soient organisées à 19 heurs ou 19 h30, avec ensuite la nuit de travail, donc 12 heurs de présence, mais ces heures ne sont pas indemnisées en horaires de nuit d’une part, et d’autre part les agents ne réussissent pas toujours à savoir si ils sont ou non crédités en temps dans le fameux Gestime.
o Des camarades pensent que les formations doivent être organisées sur les horaires de nuit, mais des camarades de nuit répondent qu’il est important de rencontrer des collègues des autres équipes, en allant en formation de jour. Le débat n’est pas clos… Mais chacun reconnaît qu’il est bien difficile de partir en formation quelle que soit son équipe, car il n’y a pas d’effectifs suffisants pour assurer les remplacements.
- Faut-il des « contrats de durée » pour le travail de nuit.
- L’accompagnement de agents de nuit repassant sur des horaires de jour.
Le débat a été riche et productif d’idées et d’échanges.
¨Conditions de travail et organisation du travail de nuit présentés par Patrick Adrien Breton
¨ Plateforme revendicative
¨ Gestime
¨ Note du 05 Mai 1997
¨ Paramétrage et fonctionnement des 32 h30
Pour le Collectif USAP-CGT
Cécile MARCHAND